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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Thé Tip Top

Dernière mise à jour : 18/11/2023

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Numéro de TVA intracommunautaire : FR60502835697

Directeur de la publication : Emma Cornevin

Hébergeur du Site : OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..

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6. Modifications des CGU

6.1 Modification : Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les CGU modifiées.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

7.1 Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

7.2 Juridiction Compétente : Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Belfort.

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